Conditions générales

 

Bienvenue chez Mousse.

Les présentes conditions générales (les« Conditions ») régissent à la fois l'utilisation de notre site web moussse.com (le «Site web ») et la vente sur le Site web de produits sous la marque Moussse (les «Produits ») par Mousse SA (« Moussse »,« nous », «notre»,« nos ») à des clients (« Clients »,« vous »).

En utilisant le site Web et/ou en passant une commande de produits sur le site Web, les clients acceptent expressément les présentes conditions générales et notre politique de confidentialité [ajouter un lien hypertexte]. Si vous ne souhaitez pas être lié par les présentes conditions générales ou si vous n'acceptez pas notre politique de confidentialité, veuillez vous abstenir d'accéder au site Web.

Le service client de Moussse est à votre disposition pour toute question concernant les commandes, les livraisons, les achats, les réclamations, les demandes d'informations et, plus généralement, les présentes Conditions générales, en écrivant à hi@moussse.com.

  1. RESTRICTIONS

Les clients qui commandent des Produits sur le Site Web confirment qu'ils sont âgés d'au moins 18 ans et jouissent de la pleine capacité civile. Les commandes de Produits sont exclusivement réservées à un usage personnel et toute commande effectuée à des fins commerciales ou de revente nécessite notre consentement écrit exprès.

Moussse se réserve le droit de modifier et/ou d'interrompre le site Web, à tout moment, pour quelque raison que ce soit et sans préavis, et de résilier le compte d'un client si celui-ci enfreint l'une des politiques de Moussse.

  1. COMPTE

L'accès à certaines sections du site Web peut nécessiter la création d'un compte (le «compte client »).

Un compte client est personnel et non transférable. Les clients sont seuls responsables de la confidentialité des informations relatives à leur compte utilisateur, notamment leur identifiant et leur mot de passe. En cas d'accès non autorisé ou de compromission de leur adresse e-mail ou de leur mot de passe, les clients doivent immédiatement en informer Moussse à l'adresse e-mail indiquée ci-dessus.

Les clients reconnaissent que toutes les informations qui nous sont fournies via leur compte client ou le site web sont complètes, exactes et véridiques. Il leur incombe de tenir à jour leurs informations personnelles et d'informer Moussse de tout changement. Les clients peuvent modifier leurs informations personnelles dans leur compte client à tout moment.

  1. PRODUITS

Les Produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le Site. Moussse se réserve le droit de modifier ou de supprimer tout Produit proposé à la vente sur le Site sans préavis et à tout moment.

Les clients reconnaissent et acceptent que toutes les images disponibles sur le site Web sont présentées à titre informatif uniquement et peuvent ne pas être entièrement représentatives des produits et de leurs caractéristiques. Les produits et les emballages peuvent présenter de légères variations, notamment, mais sans s'y limiter, des variations de couleur, par rapport aux images présentées sur le site Web.

Moussse s'efforce de fournir autant d'indications que possible concernant les allergies et les intolérances. Si un client souffre d'allergies ou d'intolérances, il lui incombe de vérifier la liste complète des ingrédients des produits (disponible sur chaque page produit) avant d'effectuer tout achat et/ou de contacter Moussse à ce sujet à l'adresse e-mail indiquée ci-dessus.

  1. PRIX

Sauf indication contraire sur le site Web, tous les prix mentionnés sur le site Web sont indiqués dans la devise du pays de livraison et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ou toute autre taxe de vente, mais excluent les frais d'expédition et (le cas échéant) les frais de douane. La TVA ou autres taxes de vente et les frais d'expédition seront ajoutés au prix lors du paiement, et les clients auront la possibilité de les vérifier avant de finaliser et de passer leur commande. Les frais d'expédition peuvent varier en fonction du pays de destination. Les frais de douane sont entièrement à la charge des clients et doivent être payés par ceux-ci après l'expédition du ou des produits, comme indiqué par les douanes compétentes.

Moussse se réserve le droit de modifier les prix de tout produit à tout moment sans préavis. En cas d'erreur dans le prix d'un article, Moussse se réserve le droit de refuser ou d'annuler la commande correspondante, que le client ait reçu une confirmation de commande ou ait déjà payé la commande. Si la commande est annulée après que le paiement a déjà été effectué, Moussse procédera à un remboursement.

  1. COMMANDES

En parcourant le site Web, les clients peuvent obtenir des informations sur les différents produits en vente à la date de leur visite. Un client qui parcourt les différentes pages du site Web n'est soumis à aucune obligation de passer commande.

La réception et l'acceptation d'une commande, ou son refus, seront confirmés par e-mail à l'adresse e-mail indiquée dans le compte client correspondant ou lors de la soumission de la commande.  Si la commande est acceptée et le paiement effectué, l'e-mail de confirmation de commande (« Confirmation de commande ») comprendra un récapitulatif de l'achat (y compris l'adresse de facturation, l'adresse de livraison, les Produits achetés, la quantité, le prix, les remises accordées, la TVA, les frais de livraison, le coût total) et un numéro de commande, qui devra être utilisé dans toutes les communications futures avec Moussse concernant cette commande. Il est conseillé aux clients d'imprimer/enregistrer et de conserver leur Confirmation de commande afin de conserver une trace pour leurs dossiers. Une fois la commande expédiée, le client recevra un e-mail de suivi de l'expédition contenant un lien permettant de suivre la livraison des Produits.   

L'achat du produit n'est définitif qu'après réception d'une confirmation de commande. Les commandes sont soumises à disponibilité et Moussse se réserve le droit d'effectuer des livraisons partielles d'une commande. En outre, Moussse se réserve le droit, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, d'annuler ou de refuser une commande, en tout ou en partie, même après l'envoi d'une confirmation de commande au client. Moussse ne sera pas responsable envers le client ou tout autre tiers pour avoir refusé de traiter ou d'accepter une commande à tout moment. Si Moussse, pour quelque raison que ce soit, ne peut pas honorer, annule ou refuse une commande qui a déjà été payée, Moussse en informera le client par e-mail et remboursera tout paiement reçu pour la commande concernée ou une partie de celle-ci. Si seuls certains produits faisant partie d'une commande ne sont pas disponibles, les autres produits disponibles seront expédiés et facturés.

  1. PAIEMENTS

Une commande ne sera définitive et les Produits ne seront expédiés qu'après réception et enregistrement du paiement intégral par Moussse.

Les paiements sont effectués via une passerelle de paiement sécurisée tierce intégrée au site Web. Les paiements peuvent être effectués à l'aide de cartes de crédit ou de débit reconnues internationalement (comme indiqué sur le site Web).

  1. COUPONS ET CODES PROMOTIONNELS

Moussse peut offrir à ses Clients la possibilité de bénéficier de remises sur les Produits en utilisant des coupons ou des codes promotionnels. Les coupons ou codes promotionnels ne peuvent être utilisés que conformément aux conditions prévues lors de leur émission. Les coupons et codes promotionnels ne sont pas cumulables et sont réservés à un usage personnel. Si un client retourne un produit acheté avec un coupon ou un code promotionnel, Moussse ne remboursera que la partie du prix effectivement payée et non le prix total du produit.

  1. EXPÉDITION

Les Produits sont expédiés à des clients situés en Suisse, au Liechtenstein, en Autriche, en Belgique, en Bulgarie, en Croatie, en République tchèque, au Danemark, en Estonie, en Finlande, en France, en Allemagne, en Grèce, en Hongrie, en Irlande, en Italie, en Lettonie, en Lituanie, au Luxembourg, à Monaco, aux Pays-Bas, en Norvège, en Pologne, au Portugal, en Roumanie, à Saint-Marin, en Serbie, en Slovaquie, en Slovénie, en Espagne, en Suède et au Royaume-Uni.

Les livraisons seront effectuées à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande et uniquement après réception du paiement intégral de la commande. Les délais de livraison dépendent du pays de destination et du transporteur. Les indications fournies par Moussse à cet égard doivent être considérées comme des estimations et ne sont pas contraignantes. Si les informations de livraison fournies par le Client sont incomplètes (par exemple, adresse incorrecte ou accès impossible), les frais encourus à cet égard seront exclusivement à la charge du Client.

Moussse transmettra votre commande au transporteur après avoir reçu et enregistré le paiement intégral de la commande du produit. Si, pour une raison quelconque, Moussse n'est pas en mesure de passer la commande auprès d'un transporteur, Moussse vous enverra un e-mail vous informant du retard dans l'expédition.

Les expéditions sont effectuées par les services postaux suisses locaux ou par un transporteur international. Le transfert des risques de perte ou de dommage est transféré au client lorsque les produits sont remis par Moussse aux services postaux ou au transporteur. Moussse ne peut être tenu responsable des retards ou de l'impossibilité d'expédier ou de livrer les produits, et les clients ne sont pas en droit de refuser la livraison ou de demander un remboursement ou une compensation à ce titre.

Le Client reconnaît qu'il a le devoir d'inspecter la commande à la livraison afin de s'assurer que la commande expédiée par Moussse est correcte, complète et exempte de défauts. Toute réclamation (par exemple, commande erronée, commande incomplète ou défectueuse, telle que définie ci-dessous) doit être adressée à Moussse dans les sept (7) jours à compter de la date de livraison de la commande au Client, à l'adresse hi@moussse.com et conformément à la clause 11 ci-dessous.

  1. CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les Produits commandés par les Clients restent la propriété de Moussse jusqu'à ce que le paiement intégral ait été reçu et enregistré par Moussse. À cette fin, Moussse se réserve le droit d'inscrire une mention correspondante dans le registre des pactesde réserve de propriétéconformément à l'article 715 du Code civil suisse. Avant le transfert de propriété, aucune mise en gage, cession à titre de garantie, transformation ou modification n'est autorisée sans l'accord exprès de Moussse.

  1. DROIT DE RÉTRACTATION ET PRODUITS INCORRECTS

Les clients ont le droit de se rétracter d'une commande (délai de réflexion) dans un délai de 30 jours ouvrables à compter de la date de réception du ou des produits, pendant lequel ils peuvent retourner tout produit commandé qui ne leur donne pas entière satisfaction ou en cas d'erreur dans la commande. Le délai de notification est réputé respecté si la notification et les produits sont envoyés à Moussse avant l'expiration du délai de 30 jours. La preuve du retour des Produits incombe au Client.

Le ou les Produits doivent être renvoyés complets et en parfait état. En particulier, les Produits doivent être neufs et inutilisés (non descellés) et dans leur emballage d'origine (non endommagé).

Notification : veuillez envoyer une déclaration claire à l'adresse hi@moussse.com et suivre les instructions fournies par Moussse à cet égard (y compris l'adresse de retour).

Les clients ne pourront pas retourner le(s) produit(s) et demander un remboursement si le(s) produit(s) a (ont) été personnalisé(s) à la demande, s'il(s) a (ont) été utilisé(s) ou si son (leur) emballage Moussse a été ouvert/descellé ou endommagé de quelque manière que ce soit.

Veuillez vous assurer d'obtenir une preuve d'envoi lorsque vous nous retournez les Produits. Nous vous recommandons de conserver votre preuve d'envoi afin de vous couvrir dans le cas improbable où nous ne recevrions pas le colis retourné. Nous ne pouvons accepter aucune responsabilité pour les Produits retournés qui seraient perdus pendant le transport. Nous vous conseillons de conserver votre preuve d'envoi/d'expédition et les informations de suivi jusqu'à ce que votre remboursement ait été traité. Les frais (et les risques liés au retour du ou des Produits) seront à votre charge.

Dès que Moussse aura reçu le ou les Produits retournés, l'état des Produits sera vérifié. Si les Produits ne peuvent pas être retournés, Moussse n'aura aucune obligation d'accepter les Produits retournés ni de vous rembourser. Moussse ne sera pas responsable des frais de livraison liés au retour des Produits si le retour est refusé. 

Les frais de retour des Produits sont à la charge du Client, sauf si les Produits livrés ne sont pas conformes à la commande (auquel cas ces frais sont à la charge de Moussse).

Le remboursement sera effectué selon le même mode de paiement que celui utilisé pour la commande. Vous devez retourner les Produits dans leur état d'origine.

Les remboursements sont généralement traités dans les deux (2) semaines suivant la réception du ou des produits. Votre remboursement sera effectué selon le mode de paiement initialement utilisé pour effectuer l'achat. Si vous avez payé par carte de crédit ou de débit, la procédure de remboursement dépendra des politiques de la société émettrice de la carte de crédit ou de débit.  

Nous n'effectuerons aucun remboursement ni échange pour les retours qui ne satisfont pas à toutes les conditions de retour ou pour les produits qui ne répondent pas à nos normes de contrôle qualité.  Si votre retour est refusé, nous vous enverrons un e-mail pour vous informer que votre retour n'a pas été accepté. Dans les quatorze (14) jours suivant la réception de cet e-mail, vous pouvez demander que le(s) produit(s) vous soit (soient) renvoyé(s), à vos frais, dans l'état où il(s) a(ont) été reçu(s) par Moussse.  Si vous ne demandez pas le retour du ou des produits dans ce délai, vous autorisez Moussse, ainsi que ses filiales ou agents, à conserver le ou les produits et le prix payé, et à disposer de ces produits comme bon lui semble.

  1. DÉFAUT

En cas de retour d'un produit pour défaut, veuillez nous en informer à l'adresse suivante :hi@moussse.com

Moussse remboursera les frais de retour engagés par le Client après avoir inspecté le Produit retourné et conclu que celui-ci présente un défaut. Moussse remplacera le Produit et effectuera une nouvelle expédition conformément à la clause d'expédition mentionnée ci-dessus. Les Clients renoncent à tout droit à un remboursement. Les nouveaux frais d'expédition seront à la charge de Moussse.

  1. SITES LIÉS

Les liens contenus sur le site Web peuvent rediriger les clients vers des sites Web tiers, qui ne sont ni détenus ni contrôlés par Moussse. L'accès à ces sites Web tiers est entièrement aux frais et sous la responsabilité du client.

  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toutes les marques commerciales, logos, noms commerciaux, noms de domaine, dessins, signes distinctifs et brevets utilisés en relation avec le site Web ou les produits, ainsi que tout le contenu inclus dans le site Web, tel que les images, les graphiques, les polices, le design (collectivement dénommés« propriété intellectuelle ») sont la propriété de Mousse, de ses sociétés affiliées, filiales, fournisseurs ou concédants de licence respectifs. Mousse et tous les autres propriétaires de propriété intellectuelle ont des droits exclusifs d'utilisation de leur propriété intellectuelle respective. Les clients ne se voient accorder aucun droit à cet égard en utilisant le site Web ou en achetant un produit. Sauf disposition contraire dans les présentes conditions, rien de ce qui figure sur le site Web ne doit être interprété comme accordant une licence ou un droit d'utiliser la propriété intellectuelle ou d'autres droits de propriété de Mousse sans le consentement écrit préalable de Mousse, en particulier les photographies, vidéos, clips vidéo, sons, illustrations, présentations graphiques, textes, noms de produits, slogans et tout contenu disponible sur le site Web. En aucun cas, quiconque ne peut acquérir des droits liés à un logiciel ou à des documents en les téléchargeant ou en les copiant à partir du site Web.

  1. MOYENS DE COMMUNICATION

Toute communication entre les Clients et Moussse se fera par courrier électronique, à l'adresse indiquée par le Client dans son Compte Client ou fournie par ailleurs par le Client.

L'attention du Client est attirée sur les risques importants pouvant découler de l'utilisation de moyens de communication numériques tels que les courriers électroniques (accès illicite ou non autorisé, altérations ou modifications du contenu, piratage, virus, problèmes de livraison, etc.) et sur les problèmes de confidentialité qui peuvent en résulter. Les clients sont seuls responsables des risques inhérents à l'utilisation des moyens de communication numériques.

  1. RESPONSABILITÉ

Moussse ne fait aucune déclaration et n'offre aucune garantie, expresse ou implicite, concernant le site Web ou les produits, et, dans toute la mesure permise par la loi applicable, Moussse décline toute garantie, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité, de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon, et il n'existe aucune garantie, expresse ou implicite, qui s'étende au-delà de la description des Produits figurant sur la confirmation de commande.

Nonobstant toute disposition contraire contenue dans les présentes, dans toute la mesure permise par la loi applicable, Mousse, ses sociétés affiliées, leurs administrateurs, dirigeants, employés et autres agents respectifs ne seront en aucun cas responsables de toute perte, dommage ou réclamation pour tout dommage direct, indirect, spécial, accessoire, punitif ou consécutif, la perte de profits, de revenus, d'opportunités ou de données, ou le retard, la capacité ou l'incapacité d'utiliser le site Web ou en relation avec les produits ou une commande, ou causés par l'utilisation de moyens de communication numériques, qu'ils soient fondés sur un contrat, un délit, une négligence, une responsabilité stricte ou toute autre théorie juridique.

Les clients acceptent expressément que leur utilisation du site web se fasse à leurs propres risques. Moussse ne garantit pas l'exactitude, l'adéquation, l'exhaustivité ou l'actualité des informations, contenus ou documents ou produits disponibles sur le site web ou en rapport avec les produits, ni ne garantit une utilisation sans erreur du site web. Moussse ne garantit pas que le site web sera disponible à tout moment ou qu'il répondra aux demandes du client, que l'accès sera ininterrompu, qu'il n'y aura pas de retard, de défaillances, d'erreurs, d'omissions ou de perte d'informations transmises, qu'aucun virus ou autre élément nuisible, contaminant ou destructeur ne sera transmis ou qu'aucun dommage ne sera causé au système informatique du client. Mousse ne peut être tenu responsable en cas de comportement diffamatoire, offensant ou illégal d'autres utilisateurs ou de tiers. Les clients sont seuls responsables de la protection et de la sauvegarde adéquates des données et/ou des équipements et doivent prendre des mesures raisonnables et appropriées pour surveiller les virus informatiques ou autres propriétés destructrices.

Nonobstant ce qui précède, si Moussse est jugée responsable à quelque titre que ce soit (contractuel, extracontractuel ou autre) découlant de ou en relation avec tout Produit ou livraison de Produit, la responsabilité de Moussse sera strictement limitée au prix dudit Produit. Si cette responsabilité est établie en relation avec le Site Web, la responsabilité de Moussse sera strictement limitée au montant payé pour son utilisation ou son accès.

  1. FORCE MAJEURE

Les clients comprennent et acceptent que Mousse ne soit pas responsable et décline toute responsabilité envers les clients pour toute obligation non remplie ou non remplie de manière satisfaisante, ou pour tout dommage ou perte attribuable ou lié à un cas de force majeure, y compris les catastrophes naturelles, les tremblements de terre, les incendies, les inondations, les forces de la nature, les catastrophes naturelles, les blocages, les embargos, les émeutes, actes ou ordonnances du gouvernement, actes de terrorisme ou de guerre, troubles civils, explosions, grèves, boycotts, conflits du travail ou autres perturbations industrielles, tremblements de terre, tempêtes ou autres événements liés à la nature, épidémies, pandémies ou épidémies, pannes ou interruptions ou perturbations des systèmes électriques, de télécommunications, d'information, du matériel, des logiciels, d'Internet ou d'autres services publics, bogues ou faiblesses, changements technologiques ou toute modification des lois ou réglementations.

  1. MODIFICATIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES

Moussse se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment et la dernière version des Conditions sera disponible sur le Site Web. Toute modification ou mise à jour des Conditions entrera en vigueur dès sa publication dans les sections correspondantes du Site Web. Veuillez consulter régulièrement les sections correspondantes du Site Web afin de vérifier si les Conditions ont été mises à jour.  Votre utilisation continue du site Web après la mise en œuvre de toute modification constituera votre acceptation de ces modifications ; toutefois, Moussse ne sera pas tenu, en vertu de la loi applicable, de vous informer de toute modification dès qu'elle survient. Dans ce cas, Moussse vous en informera par e-mail.

  1. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

L'utilisation du site web est soumise au droit suisse, qui régit exclusivement l'interprétation, l'application et l'effet de toutes les conditions d'utilisation susmentionnées, sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois et à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG).

Les tribunaux du canton de Genève (Suisse) sont seuls compétents pour connaître de tout litige ou réclamation découlant de ou en relation avec l'utilisation du site web, sous réserve du Tribunal fédéral.

Cette clause n'empêche pas l'application des dispositions impératives du droit suisse applicables aux consommateurs.

 

Dernière mise à jour le 22.05.2025